La charte COVIVO

Synthèse des engagements respectifs

L’utilisation de ce service de covoiturage est conditionnée par un certain nombre d’engagements que les usagers doivent respecter :

Engagements du conducteur

« Je m'engage à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. »

« Je déclare être en droit de conduire avec le véhicule déclaré et je déclare avoir pris mes dispositions pour avertir mon assureur de mon intention de pratiquer le covoiturage y compris avec des personnes que je n’avais pas l'habitude de transporter. »

« Je m'engage à honorer les trajets des passagers sous les conditions que j'ai acceptées et d'avertir COVIVO et le passager dès que possible en cas de manquement prévisible à ces obligations. »

« Je m'engage à respecter le code de la route et les personnes dont j'ai la charge à partir du moment où ils voyagent avec moi. »

« Je m'engage à signaler à COVIVO ou directement au passager que je dois transporter tout retard de plus de 10 min par rapport aux horaires fixés par COVIVO ou avec le passager. »

« Je m'engage à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité. »

Engagements du passager

« Je  m'engage à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. » 

 « Je m'engage à respecter le conducteur et la voiture qui me prend en charge à chacun de mes trajets. »

« Je m'engage à faire les trajets acceptés des conducteurs que j'ai sollicités ou d'avertir COVIVO dès que possible en cas de manquement prévisible à ces obligations. »

« Je m'engage à signaler à COVIVO ou directement au conducteur que je dois transporter tout retard de plus de 10 min par rapport aux horaires fixés par COVIVO ou avec le conducteur. »

« Si je suis mineur, mon inscription sera valide, une fois que le service COVIVO aura reçu l'autorisation de mon tuteur légal.»

« Je m'engage à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité.»

Engagements COVIVO

-  Ce service permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant sur un trajet similaire désireux de partager les frais de transport correspondants. COVIO s'engage à mettre tout en oeuvre dans les limites de ses moyens et si le conducteur et les passagers respectent leurs engagements, pour que le trajet demandé soit honoré comme prévu. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire européen.

-  La démarche COVIVO a pour but principal de réduire le nombre de voitures sur les routes afin de contribuer à une meilleure qualité de vie: amélioration de la qualité de l'air, limitation du bruit, ... et à une circulation plus fluide sur les routes. Chaque covoitureur réalise également des économies. Le covoiturage contribue par ailleurs aussi au lien social et à la convivialité au sein des communes et des entreprises.

-  Pour développer ce mode de transport alternatif, COVIVO s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, COVIVO se réserve notamment le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès de toute personne mettant à mal l'un de ces trois critères ou n'ayant pas respecter l'esprit du service.

La présente version de la Charte peut être révisée par Covivo pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du service sont donc tenus de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Charte détaillée

Article 1 : Objet

La présente charte a pour objet de formaliser, les règles de déontologie, de sécurité et plusieurs conditions d'utilisation du service de covoiturage COVIVO.

Article 2 : Modalité d'application de la charte

Cette charte s'impose à l'ensemble des utilisateurs du service de covoiturage. Chaque covoitureur qu'il soit conducteur ou passager accepte les termes de la charte au moment de son inscription sur le site.

Article 3 : Responsabilités

Les utilisateurs du site de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de COVIVO ou de ses partenaires et organisateurs du site en particulier en cas de dommages pouvant survenir à l'issue d'un contact via le logiciel, au cours d'un trajet (vol, perte d'objet, retard, absence, fausse déclaration, faute d'un conducteur ou d'un passager, défaillance des outils de navigation…). COVIVO s'engage toutefois à mettre en œuvre un contrôle régulier de la qualité des inscriptions sur le site pour qualifier chaque conducteur ou chaque passager afin de prévenir tout désagrément. Cependant cette qualification prend tout son sens grâce à l'avis même des clients qui s'engagent à régulièrement évaluer leur partenaire de covoiturage.

Le rôle de COVIVO et de ses partenaires se borne à conserver les « coordonnées » des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant tout ou partie du même trajet et dont les demandes ont été enregistrées via le site internet directement ou par l'utilisation d'un service complémentaire (centre d'appels, COVIBOX, ...).

Les coordonnées doivent s'entendre de deux manières différentes :

• coordonnées postales et téléphoniques
• coordonnées GPS pour ceux qui utilisent « COVIBOX » ou « COVISOFT » en mode covoiturage

Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par les partenaires qui ne font que créer les conditions de bon déroulement de ce trajet et promouvoir les solutions de développement du covoiturage dont la plateforme Internet COVIVO. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers par l'intermédiaire de COVIVO. 

Article 4 : Disponibilité du service

COVIVO et ses partenaires s'efforceront de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l'art, étant entendu qu'il en va de l'intérêt même de COVIVO et de ses partenaires.

La responsabilité de COVIVO ou de ses partenaires ne saurait cependant être engagée en cas d'indisponibilité de la plateforme de covoiturage. Les utilisateurs acceptent que COVIVO ou ses partenaires puissent être amenés à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci.
A ce titre COVIVO et ses partenaires recommandent aux utilisateurs de prévoir d'autres modes de transport pour le cas où le site serait indisponible.

Article 5 : Inscriptions

Celles ci se font par internet, par téléphone ou par courrier. Lors de leur inscription le conducteur et le(s) passager(s), acceptent la charte et renseignent les formulaires d'inscription relatifs à leur identité et à leurs trajets, ils s'engagent à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur leurs identités et de veiller à leur mise à jour régulière. Le partage des frais entre le conducteur et le passager étant géré par la plateforme, un trajet ne pourra être effectif (validé de part et d'autre) que dans la mesure où le(s) passager(s) a (ont) crédité son (leur) compte de la somme nécessaire à la rémunération du conducteur pour le trajet sollicité.
Quant au passager, s'il n'a pas communiqué les renseignements exacts concernant le compte à créditer, COVIVO ou ses partenaires ne pourront être tenus pour responsable de l'absence ou du retard de paiement des frais sur le compte conducteur.

Article 6 : Mineurs

En aucun cas, les mineurs ne doivent procéder seuls à leur propre inscription. L'inscription sera valable uniquement lors de la réception par COVIVO d'un accord du tuteur légal autorisant le mineur à utiliser le service.Le covoiturage des mineurs reste par ailleurs sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux.

Article 7 : Comportement des utilisateurs sur le site internet et au travers des modes de communication mis à disposition

L'utilisateur s'engage à se servir du service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• A caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et de adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine
• Qui encourage à la commission de crimes et délits
• Qui incite à la consommation de substances interdites
• Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, l'ethnie ou de la nation
• Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes
• Qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes
• Qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé
• Comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

En outre l'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Article 8 : Declaration d'un trajet

Dans le cas particulier d'une demande instantanée pour un départ immédiat, le passager, pour ne pas perdre de temps, ne se voit pas demander de confirmation si un conducteur correspondant à sa demande lui est trouvé. Son accord préalable est donc consubstantiel à la demande instantanée.
Les correspondants de la centrale d'appel COVIVO peuvent également gérer par courrier ou par téléphone les inscriptions et les mises en relation des covoitureurs.

Article 9 : Horaires

Conducteurs et passagers s'engagent à respecter les horaires fixés au préalable.
Tout retard de plus de 10 min par rapport aux horaires fixés par COVIVO ou avec le passager doit être signalé à COVIVO ou directement au passager ou conducteur selon le cas.

Le passager s'engage à être présent sur le lieu de rendez-vous au moins 5 minutes à l'avance par rapport à l'horaire fixé car le conducteur peut être en avance et en aucun cas le passager ne doit faire attendre le conducteur. Dans le cas d'un retard du passager de plus de 5 minutes par rapport à l’horaire de rendez-vous fixé, le conducteur est autorisé à poursuivre sa route. En cas de force majeure qui justifierait ce retard, une réclamation peut être faite par le passager dans les 48h pour espérer recouvrer au moins partiellement la somme injustement débitée. Au delà de 48h, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cas d'un retard du conducteur de plus de 10 minutes non signalé à COVIVO ou à ses partenaires ou au passager, une réclamation peut être faite par le passager dans les 48h pour espérer recouvrer au moins partiellement la somme injustement débitée. Au delà de 48h, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il est attendu du passager dans ce cas qu'il mette une mauvaise note au conducteur à l'évaluation du trajet.  

Article 10 : Organisation des équipages de covoiturage

Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passager(s) doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l'un d'eux.

Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route. Le point de rendez-vous (point relais) proposé par COVIVO ou ses partenaires n'a qu'une valeur indicative et ces derniers ne pourront être tenu responsable de la désignation d'un point relais qui ne répondraient pas aux attentes des parties (sécurisation du point d'attente, qualité de la zone pour un stationnement, impossibilité d'arrêt d'un véhicule...).

Article 11 : Animaux et bagages

La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s) qui s'opère automatiquement via la plateforme si les renseignements demandés à ce sujet à l'inscription sont correctement remplis de part et d'autre.

Article 12 : Rôle de chacun

Les rôles de chacun sont prédéterminés à l'avance pour chaque trajet (passager ou conducteur). Toutefois le conducteur désigne le propriétaire de la voiture et ce dernier peut laisser conduire un passager en ayant pris soin de son aptitude à conduire (permis) et que l'assurance accepte la conduite d'un tiers éventuellement jeune conducteur. En aucun cas COVIVO ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables d'un rôle mal attribué.

Article 13 : Engagement des passagers

Il appartient au(x) passager(s) de vérifier que le conducteur est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré, notamment en contrôlant la validité du certificat d'assurance apposé sur le pare brise. Il est demandé aux pâssagers de signaler à COVIVO ou à un de ses partenaires tout manquement afin que le conducteur qui n'aura pas respecté cette charte puisse être écarté de l'utilisation du service (évaluation du conducteur).

Article 14 : Engagement des conducteurs

Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué et en conformité avec la réglementation en vigueur). Il est tenu de conduire avec prudence dans le respect du code de la route. Le conducteur s'engage à informer COVIVO, les organisateurs (covoiturage organisé par un tiers via le site ou non) et le(s) passager(s) dans le cas où il ne serait plus titulaire du permis de conduire et dans ce cas s'engage à cesser toute pratique de covoiturage comme conducteur. Il a pour cela la possibilité de suspendre immédiatement son compte COVIVO avant de mettre à jour ses informations personnelles pour un usage en tant que passager uniquement. Lors d'un déplacement, le conducteur doit être muni de l'assurance du véhicule, de son permis de conduire et d'une pièce d'identité en état de validité.

Article 15 : Assurance

Les conducteurs ou les propriétaires du véhicule doivent avoir souscrit l'assurance légale obligatoire responsabilité civile vis à vis des tiers et la maintenir pendant toute la période ou ils pratiquent le covoiturage. COVIVO et ses partenaires demandent au propriétaire du véhicule de déclarer le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance.
Les passagers doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
En cas d'accident, le conducteur blessé devra faire intervenir l'extension qu'il a du souscrire pour la garantie.
De la même façon, le passager s'engage à faire intervenir son contrat responsabilité civile vie privée si une faute pouvait lui être reconnue.

Pour mémoire, il est recommandé d'éviter les détours supérieurs à 20 % du trajet normal entre son domicile et son travail si toutefois vous voulez restez dans le cadre de l'assurance du travail obligatoire. Toutefois il est possible de rester dans ce cadre avec un détour plus important mais à condition que ce soit pour une pratique régulière du covoiturage entre collègues de travail.

Article 16 : Itinéraires

Les itinéraires sont fixés à l'avance (visualisation de l'itinéraire sur le site) ou recalculés en permanence via la COVIBOX ou COVISOFT mais avec des arrivées fixées à l'avance par les passagers demandeurs et le conducteur. Le changement d'itinéraire est possible, mais nécessite l'assentiment des autres occupants et surtout un changement majeur de destination pour l'un des occupants doit être signalé à COVIVO ou ses partenaires pour s'assurer qu'un signalement de secours n'est pas déclenché.

Article 17 : Participation aux frais

L'utilisation de la plateforme de COVIVO et de ses partenaires est gratuite.
Les frais de déplacement occasionnés par un trajet partagé sont par contre systématiquement répartis entre les covoitureurs. Ce partage de frais est assuré par COVIVO ou ses partenaires et les frais occasionnés pour la mise en relation d'un conducteur et d'un passager sont intégrés dans les coûts de prise en charge demandés au passager. L'indemnité du conducteur calculée par Covivo pour une utilisation normale d'un véhicule cinq places n'excéde pas le montant des frais réellement supportés par celui-ci.

En l'absence de possibilité d'utilisation d'Internet ou de la messagerie et d'un téléphone portable par l'usager, une facturation différenciée du service pourra être appliquée.

Article 18 : Période d'essai et préavis de désengagement

Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil. Si vous ne souhaitez plus voyager avec une personne en particulier, vous avez la possibilité de l'indiquer sur votre compte Internet pour que vous ne soyez plus mis en relation. Toutefois, laissez vous le temps de plusieurs voyages en commun pour apprendre à connaître l'autre avant de prendre une telle décision. Enfin, le conducteur ou le passager s'engage, dans la mesure du possible, à signaler à Covivo et à leur compagnon de covoiturage, l'annulation de leur trajet, au moins 72h à l'avance.

Article 19 : Conservation des données

Les références de l'inscription sont enregistrées par le logiciel pour une durée de deux ans. Au delà de cette durée, si l'utilisateur n'utilise pas le service, il recevra un mail ou un courrier de demande de prorogation de l'inscription. Sans réactualisation de sa part, son dossier ne sera plus en ligne et son inscription caduque avec des modalités particulières selon les conditions générales de vente pour les inscrits qui auraient encore de l'argent sur leur compte (panier) COVIVO. Les données pourront être conservées par les organisateurs dans la base de gestion du site. Les données financière (facturation) sont sauvegardées durant 10 ans.

Article 20 : Informatique et liberté

Les organisateurs et partenaires de la plateforme COVIVO déclarent disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation de site internet ainsi que de ses services.
Les organisateurs et partenaires du site certifient en outre, qu'ils ont bien effectué les déclarations qui leur incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les usagers des services COVIVO ou de ses partenaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ils pourront avoir accès dans certaines situations et avec autorisation respective à certaines données personnelles d'un autre covoitureur (pseudo, email, téléphone, conditions de voyage, préférences personnelles) pour faciliter la mise en relation ou la convivialité d'usage de la plateforme.

Compte d'utilisateurs, mot de passe sécurité : Les covoitureurs sont responsables de la garde de leurs mots de passe. Il leur appartient de mettre en oeuvre les mesures de protection et de sécurité nécessaires à la protection de leur identifiant. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter COVIVO pour le blocage du compte, le renouvellement du mot de passe ou de l'inscription.

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